Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : avril 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société ARIA SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 8 rue de la Tour du Guet, 66100 Perpignan, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 992 078 246, exploitant la marque "Indisciplinés" (ci-après "le Vendeur" ou "Indisciplinés"), et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet indisciplines-store.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Indisciplinés se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Raison sociale : ARIA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 8 rue de la Tour du Guet, 66100 Perpignan, France
RCS Perpignan : 992 078 246
SIRET : 992 078 246 00012
N° TVA intracommunautaire : FR46 992 078 246
Marque commerciale : Indisciplinés
Boutique physique : 8 rue de la Salie, 64100 Bayonne, France
Email : contact@indisciplines-store.com
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Indisciplinés vend ses produits — vêtements, accessoires et articles de décoration — au Client via le site indisciplines-store.com, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Indisciplinés s'efforce de présenter au mieux ses produits ; toutefois, des variations mineures de couleurs ou de matières peuvent exister, notamment en raison de la fabrication artisanale au Maroc et des broderies réalisées en France, ce qui ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les articles de décoration ne sont disponibles qu'à la vente en boutique physique (8 rue de la Salie, 64100 Bayonne) et ne sont pas commercialisés sur le site internet.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au moment de la validation de la commande, en fonction du mode et de la zone de livraison choisis.
Indisciplinés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client passe commande en ligne sur indisciplines-store.com en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier ;
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité) ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement ;
6. Acceptation des présentes CGV ;
7. Validation finale de la commande et paiement.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.
Indisciplinés se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de défaut de paiement, d'adresse erronée, ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 6 — MODES DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Indisciplinés ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande est validée et expédiée après réception effective du paiement.
ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Indisciplinés s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui rembourser le montant correspondant sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l'indisponibilité.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Indisciplinés livre en France métropolitaine, à Monaco, dans l'Union européenne et au-delà selon les options affichées au moment du checkout. Les articles de décoration ne sont pas livrables en ligne et doivent être achetés en boutique.
8.2 Modes de livraison
- Colissimo (France métropolitaine et Monaco) : livraison à domicile sous 2 à 5 jours ouvrés.
- Mondial Relay (France métropolitaine) : livraison en point relais sous 3 à 6 jours ouvrés.
- Colissimo International (Union européenne) : livraison sous 5 à 10 jours ouvrés.
- Click & Collect : retrait gratuit en boutique au 8 rue de la Salie, 64100 Bayonne, dès réception de l'email "Commande prête à être retirée".
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et calculés en fonction du mode et de la zone choisis. Indisciplinés offre la livraison à partir d'un certain montant (franco de port) selon les conditions affichées au moment du checkout.
8.4 Délais de livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens. Tout retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
8.5 Réception
Au moment de la réception, le Client est invité à vérifier la conformité du colis et de son contenu. En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les conditions prévues par celui-ci, et en informer Indisciplinés à l'adresse contact@indisciplines-store.com dans un délai de 48 heures, en joignant des photos.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Indisciplinés par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à l'adresse contact@indisciplines-store.com, en indiquant son nom, le numéro de commande, et les produits concernés.
Le Client retournera les produits au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante :
Indisciplinés — Retours
8 rue de la Salie
64100 Bayonne, France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non modifiés, avec leurs étiquettes et emballages d'origine. Tout produit endommagé, sali, abîmé ou manifestement utilisé ne sera pas remboursé.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT
En cas de rétractation conforme à l'article 9, Indisciplinés s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition si elle est antérieure. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initialement payés sont remboursés à hauteur du tarif standard. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux, le surplus reste à sa charge.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie :
11.1 De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
11.2 De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client doit contacter Indisciplinés à l'adresse contact@indisciplines-store.com.
Les présentes garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Indisciplinés ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Indisciplinés ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation d'un produit, à l'exception des cas où sa responsabilité serait engagée en vertu des dispositions impératives de la loi.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, du paiement, de la livraison, et à des fins éventuelles de prospection commerciale.
Le traitement des données est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour toute question ou demande, le Client peut contacter : contact@indisciplines-store.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site indisciplines-store.com (textes, images, logos, photographies, design, marque "Indisciplinés") est la propriété exclusive d'ARIA SARL et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 15 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter Indisciplinés :
- Par email : contact@indisciplines-store.com
- En boutique : 8 rue de la Salie, 64100 Bayonne, aux horaires d'ouverture.
Indisciplinés s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas été résolu de manière amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative amiable de résolution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
ARTICLE 18 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Le fait pour Indisciplinés de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.