Conditions générales de vente
Gabarit de base. À faire relire par un juriste ou un expert-comptable avant mise en ligne pour adapter aux spécificités de ta structure.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Indisciplinés, [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé 8 rue de la Salie, 64100 Bayonne (« le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site indisciplines-store.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement différer selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation expresse des présentes CGV et paiement par le Client. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie manifeste (erreur de prix, suspicion de fraude, rupture de stock).
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (via Shopify Payments) ou par PayPal. Le débit est effectué à la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés pour l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
Le retrait en boutique est également possible, sans frais, à l’adresse 8 rue de la Salie, 64100 Bayonne.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email de contact] et retourner les produits dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) à l’adresse : 8 rue de la Salie, 64100 Bayonne. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, inondation, incendie, interruption d’approvisionnement, ou toute autre cause échappant à son contrôle.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige.
